Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du serviceSentinel, solution SaaS de traçabilité des accès et de registre numérique de conformité, éditée par [À compléter — société éditrice].

1. Objet

Sentinel permet d’enregistrer, d’horodater et d’archiver les entrées et sorties de visiteurs et de prestataires sur un site, et d’exporter un registre exploitable pour les commissions de sécurité et les audits réglementaires (ERP, IFS/BRC, plan de prévention).

2. Accès au service

Le service est accessible en ligne après création d’un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Abonnements et tarifs

Le service est proposé selon plusieurs formules (Free, Essentiel, Pro, Entreprise) décrites sur la page Tarifs. Les conditions financières applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.

4. Obligations de l’utilisateur

• Utiliser le service conformément à la réglementation applicable ;
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service ;
• Garantir l’exactitude des informations saisies dans le registre.

5. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Un niveau de service garanti (SLA) peut s’appliquer selon la formule souscrite.

6. Responsabilité

Le service est fourni en l’état. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme ou de saisie erronée des données par l’utilisateur.

7. Données personnelles

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans lapolitique de confidentialité (RGPD).

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives.